Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
Jeudi 03 décembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
- AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
I.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-136/PRN du 07 février 2020, portant création de la Haute Autorité du Waqf et déterminant les règles de gestion et de supervision du waqf au Niger.
Conscient de l’efficacité du Waqf en tant qu’instrument de solidarité, le Gouvernement, engagé dans une politique sociale de réduction des inégalités, d’amélioration de l’accès aux services sociaux de base, de redistribution des revenus, de protection sociale des groupes vulnérables et d’organisation de la solidarité nationale, se donne pour ambition de promouvoir et de faciliter la réalisation de projets waqf en mettant en place un cadre juridique approprié. C’est dans ce sens qu’il a été créé par décret en date du 07 février 2020, la Haute autorité administrative qui aura en charge la gestion des awqaf publics et la supervision des autres types de waqf.
Le présent projet de décret a pour objectifs, entre autres de :
– mieux préciser l’ancrage institutionnel de la Haute Autorité du Waqf ;
– clarifier la mission principale de la Haute Autorité du Waqf à savoir la gestion du waqf public et la supervision et le contrôle des autres types de waqf ;
– instituer une meilleure coordination des activités du waqf et un meilleur fonctionnement interne de la Haute Autorité du Waqf ;
– distinguer les attributions du Conseil d’Orientation et de Contrôle de celles de la Direction Générale de la Haute Autorité.
I.2. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-142/PRN/MF du 07 février 2020, portant constitution d’un Fonds Waqf au profit des ayants droit des agents des Forces de Défense et de Sécurité décédés ou disparus en service commandé avec engagement ou ayant succombé ou devenus invalides des suites des blessures survenues sur le champ d’opérations.
Le Fonds Waqf au profit des ayants droit des agents des Forces de Défense et de Sécurité décédés ou disparus en service commandé avec engagement ou ayant succombé ou devenus invalides des suites des blessures survenues sur le champ d’opérations est le premier waqf public créé au Niger.
La gestion et le développement de ce Fonds Waqf constituent donc le premier défi à relever par la Haute Autorité du Waqf et à l’aune duquel ses premiers résultats seront appréciés.
Le présent projet de décret vise à permettre à ladite autorité d’atteindre les objectifs fixés à ce fonds waqf et de mieux réussir sa mission de gestion des Waqf publics en précisant les autorités chargées de sa tutelle.
- MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
En application de l’article 13 de la loi n° 2020-19 du 03 juin 2020, portant interception de certaines communications émises par voie électronique au Niger, les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS).
- Monsieur Ori Hamma, magistrat, Mle 59158/P, procureur général près la Cour de Cassation, désigné par le Président de la République.
- Monsieur Saddi Soumaïla, député, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale au titre de la majorité.
- Monsieur Karimoun Niandou, député, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale au titre de l’opposition.
- Monsieur Yaou Aboubacar, magistrat, Mle 50944/P, président de la chambre du contentieux au Conseil d’Etat, désigné par le Premier Ministre.
- Monsieur Ayouba Abdouramane, inspecteur général de la police, Mle 48826/K, désigné par le Ministre chargé de l’Intérieur.
- Madame Zeïnabou Seybou, commandant de Gendarmerie, Mle AO/SM, désignée par le Ministre chargé de la Défense Nationale.
- Monsieur Maïga Alzouma Sahibou, magistrat, Mle 61128/Y, procureur général près la Cour d’Appel de Niamey, désigné par le Ministre chargé de la Justice.
- Monsieur Lestenau Ibrahim Issouf, inspecteur principal des douanes, Mle 122135/D, désigné par le Ministre chargé des Finances.
Monsieur Ori Hamma, magistrat, Mle 59158/P, procureur général près la Cour de Cassation, est nommé président de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS).
III. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications :
- une communication du Ministre de la Santé Publique relative au processus d’acquisition du vaccin contre la COVID-19.
A l’instar des autres pays du monde, le Niger fait face à la pandémie de la COVID-19. En effet, 1640 cas ont été confirmés positifs, 1227 guéris, 76 décès, 337 cas actifs en cours de traitement.
Face à cette situation, les pays du monde se sont mobilisés pour arrêter la chaine de transmission en mettant en place un mécanisme permettant aux pays d’accéder aux vaccins efficaces et à moindre coûts appelé « AMC COVAX » auquel le Niger a adhéré.
- une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation des inondations dues à la crue de la KOMADOUGOU à la date du 17 novembre 2020.Ces inondations ont concerné trois (3) communes (Mainé Soroa, Chétimari et Diffa) des départements de Mainé Soroa et de Diffa.
La situation se présente comme suit :
- Commune de Mainé Soroa :
– nombre de ménages sinistrés : 75 ;
– nombre de personnes sinistrées : 620 ;
– nombre de maisons effondrées : 87.
- Commune de Chetimari
– nombre de ménages sinistrés : 1177 ;
– nombre de personnes sinistrées : 6125 ;
– nombre de maisons effondrées : 1123 ;
– nombre de cases tombées : 78.
- Commune de Diffa
– nombre de ménages sinistrés : 340 ;
– nombre de personnes sinistrées : 2378 ;
– nombre de maisons effondrées : 247 ;
– nombre de cases tombées : 106.
La situation globale de ces inondations se résume à 1592 ménages sinistrés soit 9123 personnes sinistrées dont certaines sont accueillies sur des sites aménagés à cet effet.
- une communication du Ministre des Finances relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par entente directe sans mise en concurrence avec la CNUCED dans le cadre de la 3ème phase de l’assistance technique de la CNUCED pour la poursuite de la dématérialisation des procédures douanières dans SYDONIAWorld.
Le montant du marché est d’un million cent quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-six (1 192 986) dollars USD, avec un délai d’exécution de trente (30) mois.
- une communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres restreint pour les travaux de réhabilitation du seuil de la retenue d’eau de Goudel.
Ce marché, d’un montant de cinq milliards quatre-vingt-trois millions deux cent quatre-vingt-onze mille sept cent trente-neuf virgule trente-huit (5.083.291.739,38) FCFA hors taxes, a pour attributaire l’Entreprise NV DENYS SA, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
- trois (03) communications du Ministre de l’Equipement
– la première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’Offres restreint pour les Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Dogon Doutchi-Dogon Kiria-Bagaroua-Tebaram y compris 5 km de voiries dans la ville de Dogon Doutchi.
Ce marché, d’un montant de soixante-dix-sept milliards huit cent soixante-trois millions cent treize mille sept cent huit (77 863 113 708) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’Entreprise AFRICAINE DE TRAVAUX PUBLICS (ATP) S.A, avec un délai d’exécution de trente-six (36) mois.
– la deuxième Communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’Offres restreint pour les travaux de réhabilitation de la route Dogon Doutchi–Birni N’Konni–Tsernaoua y compris 10 km de voiries dans la ville de Birni N’Konni.
Ce marché, d’un montant de soixante-dix-huit milliards cinq cent quarante millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille cent dix-neuf (78 540 595 119) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire l’Entreprise SUMMA TURIZM S.A, avec un délai d’exécution de trente (30) mois.
– la troisième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’Offres restreint pour les travaux d’aménagement et de bitumage de la route Malbaza-Dabnou (33 km) y compris la bretelle de Nobi.
Ce marché, d’un montant de quatorze milliards six cent cinquante-cinq millions cinq cent cinq mille cinq cent quarante-un (14 655 505 541) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’Entreprise Générale de Bâtiment et Travaux Publics (EGBTP) SARLU, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
- une communication du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres international pour les travaux de mise en œuvre des infrastructures optiques de la dorsale transsaharienne à fibre optique, composante du Niger.
Ce marché, d’un montant de seize milliards neuf cent cinquante-six millions quatre cent quatre vingt-dix mille quarante six (16 956 490 046) francs CFA a pour attributaire le Groupement CGPS SA-LORYNE SA/Burkina Faso, avec un délai d’exécution de quatorze (14) mois.
Ces six (06) dernière communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 03 décembre 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA