Vendredi 26 juin 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
Le Gouvernement, conformément à l’article 106 de la Constitution, peut demander l’autorisation de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi pour l’exécution de son programme.
C’est dans cette optique qu’il demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances notamment dans les matières suivantes :
la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts ;
la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement ;
la mise en œuvre du volet sécuritaire de son programme, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret N° 2016-376/PRN/MAG/EL du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique agricole régionale, la CEDEAO s’est engagée dans un processus d’harmonisation des règles régissant le contrôle de la qualité des engrais dans les Etats membres. C’est ainsi qu’a été adopté le 02 décembre 2012 à Abidjan, le règlement C/REG.13/12/12, relatif au contrôle de qualité des engrais.
Pour sa mise en œuvre, ce règlement a prévu la création par chaque Etat membre d’une structure nationale du contrôle des engrais .
Le présent projet vise à satisfaire cette exigence par la création de la Direction de l’Inspection et du Contrôle de la qualité des Engrais.
La création de cette Direction technique permettra de faciliter la mise en œuvre de la réforme du secteur des engrais dans laquelle le Gouvernement est engagé.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA SALUBITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement Durable de l’Aquaculture et son Plan d’Actions (SNDDA 2020-2035).
L’économie du Niger est essentiellement basée sur le secteur primaire notamment l’Agriculture et l’élevage, dont dépend plus de 80 % de la population. Il se trouve que ces activités sont fortement affectées par les sécheresses récurrentes, les changements climatiques, la désertification, la pression démographique et le niveau élevé de pauvreté des populations. Ces facteurs qui accélèrent la dégradation des ressources naturelles en général et les ressources aquacoles en particulier, exposent ainsi les populations à l’insécurité alimentaire et conduisent à la migration de milliers de jeunes vers d’autres destinations. Pour inverser cette tendance et contribuer à l’atteinte de l’Objectif de Développement Durable 2
«Faim Zéro», l’aquaculture pourrait constituer une des opportunités.
La Stratégie Nationale de Développement Durable de l’Aquaculture au Niger se fonde sur les réalités actuelles et les perspectives de développement durable de l’économie nationale. Elle est basée sur la promotion de l’aquaculture commerciale avec pour vision « Un sous-secteur aquacole durable et compétitif, qui contribue à la souveraineté alimentaire et nutritionnelle et à la création d’emplois décents pour les jeunes nigériens à l’horizon 2035 ».
Elle s’articule autour des quatre (4) axes stratégiques prioritaires suivants :
assurer les conditions juridiques, réglementaires, institutionnelles et fiscales attractives pour des investissements nationaux et étrangers dans l’aquaculture commerciale et les chaines de valeur relatives au Niger ;
renforcer les facteurs physiques et organisationnels des productions aquacoles ;
promouvoir les chaines de valeur du poisson d’aquaculture ;
développer le capital humain dans l’aquaculture et ses chaines de valeur.
3.2. Projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale en Matière de Biosécurité au Niger.
La protection de l’environnement en général et de la biodiversité en particulier, constitue un des axes prioritaires du Gouvernement. Ainsi, pour gérer harmonieusement ses ressources naturelles, le Niger a ratifié le 30 septembre 2004 le protocole de Cartagena sur la Prévention des risques biotechnologiques.
En outre, le Niger a mis en place un Cadre National de Biosécurité depuis 2005, suivi de l’adoption en 2019 de la loi fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques.
Cependant, malgré cet dispositif juridique, l’état des lieux en matière de biotechnologie et de biosécurité au Niger révèle plusieurs insuffisances.
Pour y remédier, le Niger veut se doter d’une stratégie globale en matière de Biosécurité qui constitue un cadre unique de gestion de la biosécurité favorisant des interventions coordonnées et évitant le double emploi.
La Stratégie Nationale en Matière de Biosécurité au Niger intègre les préoccupations alimentaires majeures des populations et englobe à la fois, la sécurité environnementale et la sécurité sanitaire des aliments.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Monsieur Mansour Mahaman Hadj Daddo, Conseiller spécial du Président de la République avec rang de Ministre, est nommé directeur général du protocole d’Etat à la Présidence de la République.
Monsieur Ousmane Issoufou Oubandawaki, Conseiller spécial du Président de la République avec rang de Ministre, est nommé président de la Haute Autorité Nationale à l’Energie Atomique (HANEA), à la Présidence de la République.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES
Monsieur Sidi Mohamed Raliou, directeur administratif, Mle 132396/U, est nommé préfet du département de Tchintabaraden en remplacement de Monsieur Ebankawel Altinine, appelé à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Monsieur Tahirou Yacouba, commissaire divisionnaire, Mle 59875, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).
Monsieur Seyni Gado Moussa, magistrat, est nommé secrétaire général de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).
Monsieur Maman Lawal Barry Mamadou, magistrat, Mle 100384/V, est nommé directeur de la protection des droits et des sanctions à la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).
Monsieur Ibrahim Chamsou Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 114984/Y, est nommé directeur de l’administration et des finances à la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).
Monsieur Ibrahim Oumarou Mallam Daouda, ingénieur en informatique approfondie option réseaux, est nommé directeur des technologies et de l’Innovation à la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).
Monsieur Hamani Kargné, est nommé directeur du contrôle et de la conformité, à la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).
Monsieur Nouhou Mounkaïla Hamani, magistrat, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger, au Ministère de la Justice.
Monsieur Abdou Ibrahim, est nommé secrétaire général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger, au Ministère de la Justice.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Madame Haramé Kadi, cadre supérieur de l’élevage, Mle 53580/Y, est nommée inspectrice des services, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, en remplacement de Monsieur Djadi Aminou appelé à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Monsieur Koroney Abdoul-Salam, enseignant-chercheur, est nommé directeur des évaluations et du suivi des programmes, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Monsieur Chékaraou Ibro, enseignant-chercheur, Mle 05/0457, est nommé directeur de la qualité et des normes pédagogiques, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Monsieur Karidio Idrissa, inspecteur de l’enseignement, ingénieur en formation/conseil, Mle 69367/S, est nommé directeur des certifications et accréditations, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Madame Amadou Fatouma, chargé d’enseignement, Mle 105795/J, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Madame Moutari Ali Amina, juriste, est nommée directrice de la législation, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE
Monsieur Moussa Garba, professeur de jeunesse et d’action culturelle, Mle 50214/C, est nommé conseiller technique du Ministre, en remplacement de Maï Moustapha Fernand.
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Monsieur Assoumane Boubé, maire de la commune urbaine d’Aguié est nommé membre du Conseil Economique Social et Culturel (CESOC) représentant les élus municipaux de la région de Maradi, en remplacement de Monsieur Saadou Yahaya ex-maire de Tchadoua.
COMMUNICATIONS :
Le Conseil des Ministres a entendu sept (07) communications :
communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres National pour la réalisation des Travaux d’entretien des routes bitumées,
Lot 2, Section Dosso-Doutchi.
Ce marché d’un montant d’un milliard huit cent quatre- vingt-six millions cinq cent soixante- dix- neuf mille quatre cent soixante-onze (1 886 579 471) Francs CFA, toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire l’Entreprise MOREY, BP 12 702 Niamey-Niger, avec un délai d’exécution de Cinq (05) mois.
communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à l’attribution d’un marché public passé par entente directe avec mise en concurrence pour l’acquisition de 51 407 tonnes de céréales pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN).
Ce marché d’un montant de quinze milliards deux cent quatre-vingt millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille (15 280 594 000) Francs CFA, hors taxes et hors douanes a pour attributaires provisoires les établissements SADDI KEMIL, BABA AHMED ISSA, H.A ALBICHIR , BINE COM , TERA SAIHIHOU , YACOUBOU OUMAROU, MAKADA ATTANI, SOCA SARL, l’UNPCB et le Groupe VELEGDA, avec des délais moyens d’exécution de vingt-un 21 jours.
Ces deux (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :«Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
communication du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable sur les préparatifs de la Fête Nationale de l’arbre.
L’Edition 2020 est prévue pour se tenir à Agadez, sous réserve de l’évolution favorable de la situation de la pandémie de la Covid-19.
communication du Ministre des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement sur la mise en œuvre du volet construction de logements du Programme de la Renaissance Acte II.
Dans le cadre de l’amélioration du bien-être des populations nigériennes et des travailleurs en particulier, le Gouvernement a adopté un certain nombre de mesures pour concrétiser le Programme de la Renaissance Acte II, notamment son volet construction de vingt-cinq mille logements sociaux. Au nombre de ces mesures :
le Partenariat Public Privé (PPP) avec des partenaires nationaux et internationaux ;
la création d’une banque de l’Habitat devenue opérationnelle depuis 2018 ;
la création d’un Fonds de l’Habitat logé dans ladite banque ;
la mise de terrains à la disposition des partenaires pour le compte des futurs acquéreurs ;
l’exonération des opérations de construction de logements sociaux.
Cependant, les résultats obtenus n’ont pas été à la hauteur des attentes.
Ainsi, au regard de ces résultats, lors des dernières sessions du Conseil National du Travail (CNT) une recommandation consistant à mettre des parcelles viabilisées et clôturées à la disposition des travailleurs a été retenue.
Un promoteur immobilier de la place a été identifié et a accepté d’accompagner l’opération en mettant à la disposition de l’Etat 15 000 parcelles sur le même site avec aménagement des voiries. Le coût de ces parcelles est à payer sur une période de 7 ans. Quant aux futurs acquéreurs, ils ne supporteront que le coût de la clôture qui sera remboursé sur une période d’un (1) an à sept (7) ans, en fonction des revenus.
La mise en œuvre de cette orientation aura pour avantages :
la satisfaction de 15.000 de candidats aux logements sociaux, ce qui soulagera une grande couche de travailleurs ;
la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois temporaires pendant la durée de l’opération ;
la relance des activités des entreprises des BTP et autres secteurs connexes, ce qui atténuera les effets de la récession liée à la pandémie de la COVID-19.
Une communication conjointe du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, du Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale et de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur les dépenses ostentatoires lors de certains événements sociaux.
Au Niger, certains événements sociaux tels que le mariage, le baptême et le décès donnent lieu à des dépenses qui ont tendance à connaître une inflation en parfaite contradiction avec le pouvoir d’achat et les revenus réels des ménages. Or, l’un des crédos de la Renaissance Culturelle prônée par le Président de la République vise à mettre fin à cette irrationalité ambiante afin de créer les conditions favorisant la promotion d’une culture de sobriété, condition sine qua non pour la lutte contre le gaspillage et ce, en vue de renforcer les bases d’une mentalité propice à l’investissement.
C’est dans cette optique qu’un Comité Technique chargé de réfléchir sur les dépenses ostentatoires à l’occasion des évènements sociaux a été créé.
Les solutions proposées par ce comité portent sur l’organisation d’une large campagne de sensibilisation qui vise une prise de conscience populaire relative aux dépenses inutiles engagées à l’occasion desdits évènements. Ces actions de sensibilisation se feront à travers les médias, les chefs traditionnels, les leaders religieux, les acteurs culturels et les organisations des femmes et des jeunes.
En outre, le Gouvernement va très bientôt organiser un forum national qui se penchera sur ces pratiques mais aussi sur toutes les autres questions soulevées dans le Programme de la Renaissance Culturelle adopté le 15 février 2019.
Les recommandations issues du forum seront minutieusement examinées par le Gouvernement en vue de remédier à ces pratiques.
Une communication de la Ministre du Plan relative au deuxième rapport national volontaire (2020) sur les objectifs de Développement Durable au Niger.
Une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la pandémie de la COVID-19.
A la date du 25 juin 2020 la situation épidémiologique de la pandémie liée à la Covid 19 connaît une évolution favorable au Niger.
SITUATION DU CONFINEMENT
12854 personnes ont été confinées, 12267 personnes sont sorties et 587 personnes sont en cours.
Pour faire face au flux de retour de certains compatriotes, un plan hebdomadaire de confinement sur les sites réquisitionnés ou loués à été élaboré et mis en œuvre.
SITUATION DES TESTS DE DEPISTAGE
Nombre total de personnes testées
6 674
Nombre total de personnes confirmées positives
1059
Nombre total de personnes sous traitement
73
Nombre total de personnes guéries
919
Nombre total de personnes décédées
67
En ce qui concerne la courbe tendancielle le coefficient de transmission (Ro) demeure toujours inferieur à 0,25.
PRISE EN CHARGE DES MALADES
On note une bonne capacité en lits (1022) et une disponibilité en médicaments et autres consommables de prise en charge.
ACTIVITES MENEES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION ET DU CONTROLE DES INFECTIONS
désinfection des domiciles ou lieux de travail des sujets atteints ;
destruction de 1800 colis de déchets ;
contrôle des dispositifs de prévention des infections au niveau des compagnies de transport ;
désinfection régulière des ambulances et des véhicules de riposte ;
démarrage de l’évaluation des activités de la PCI dans les structures de santé ;
formation des hygiénistes de santé en prévention et contrôle des infections ;
désinfection des mains et des bagages, contrôle de température, confinement et tests (pour certains) de 2977 passagers depuis la fermeture des aéroports .
VOLS SPECIAUX OU HUMANITAIRES EFFECTUES
A l’occasion des ces vols humanitaires, 68 personnes ont été détectées positives et prises en charge et leurs contacts ont été également confinés .
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 26 juin 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA