Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
vendredi 15 mai 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
SITUATION DE LA PANDÉMIE DU COVID-19 AU NIGER.
Le Conseil des Ministres a fait la situation de la Pandémie du
COVID-19.
Selon le 114ème rapport de l’OMS sur le COVID-19 à la date du 14 mai 2020, il ressort 4 170 424 cas confirmés positifs avec 287 399 décès dans le monde. La région Afrique a notifié 49 429 cas confirmés de COVID-19 avec 1 500 décès enregistrés.
Le Niger a quant à lui enregistré 860 cas de COVID-19 confirmés positifs sur un total de 3634 tests effectués, dont 658 guéris, 153 sous traitement et 49 décès .
Sur le plan du confinement, 10645 personnes ont été confinées : 7747 sont sorties du confinement et 2898 sont en cours.
Il faut rappeler que pour faire face à la propagation de cette maladie, le Gouvernement a élaboré un plan de riposte avec six (06) axes stratégiques qui sont :
Le renforcement de la coordination ;
Le renforcement de la surveillance épidémiologique ;
Le renforcement des capacités des services de santé ;
La prévention et le contrôle de l’infection ;
Le renforcement de la communication ;
L’interruption de la chaîne de transmission.
De même, pour mieux coordonner et gérer cette pandémie, le Gouvernement a mis en place différentes structures stratégiques et techniques dont entre autres le Comité National d’Orientation, le Comité interministériel, le Comité d’Experts ou Comité scientifique.
En outre, des mesures appropriées ont été prises dont entre autres :
la proclamation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national depuis le 27 mars 2020 ;
le recrutement de 1500 agents de santé ;
la fermeture des aéroports internationaux et des frontières terrestres ;
la fermeture de tous les établissements d’enseignement (avec une réouverture prévue pour le 1er juin 2020) ;
la fermeture des lieux de culte réouverts depuis le 13 mai 2020 ;
le couvre-feu à Niamey, auquel il est mis fin depuis le 13 mai 2020 ;
l’institution des mesures d’hygiène obligatoires dans les marchés, magasins, restaurants, services publics et privés.
Compte tenu de l’amélioration de la situation de la Pandémie du COVID-19, le Conseil des Ministres a décidé de la levée de l’isolement de la Ville de Niamey et conséquemment la libération des activités de transport inter-urbain de passagers.
Toutefois, en cas de détérioration de la situation le Gouvernement se réserve le droit de reconsidérer ces décisions.
Le Gouvernement appelle les citoyens au respect strict des mesures barrières ci-après :
laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou les désinfecter avec un gel hydroalcolique ;
éternuer ou tousser dans le creux du coude ;
respecter la distanciation sociale (au moins un (1) mètre entre les personnes) ;
éviter de toucher les yeux, le nez et la bouche ;
se saluer à distance sans se donner la main ;
éviter les déplacements non essentiels ;
rester chez-soi et éviter les contacts avec les autres si l’on a la fièvre, la toux ou des difficultés à respirer ;
porter un masque et appeler gratuitement le 15, lorsqu’on présente les symptômes du COVID-19.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant Statut Particulier du Personnel du Cadre de la Police Municipale.
La loi n° 2019-26 du 17 juin 2019, portant statut autonome du personnel des collectivités territoriales prévoit en son article 11 vingt-six cadres d’emplois des collectivités territoriales dont, celui de la police municipale.
Le présent projet de décret est pris pour déterminer le statut particulier du personnel du cadre de la police municipale, conformément à l’alinéa 5 de l’article 11 de la loi susvisée qui dispose que « des décrets pris en Conseils des Ministres déterminent les statuts particuliers des cadres d’emplois des collectivités territoriales prévus au présent article ».
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi relatif à la construction et à l’exploitation sur le territoire de la République du Niger du système de transport des hydrocarbures par canalisations Niger-Bénin.
Le 23 janvier 2019, un accord bilatéral a été signé à Niamey entre la République du Niger et la République du Bénin. Cet accord a pour objet de fixer les conditions générales relatives à la construction et à l’exploitation du système de transport des hydrocarbures sur les territoires des deux(2) pays.
Suite à cet accord, une convention de transport a été signée entre la République du Niger et la Société west african Pipeline Oil Company (WAPCO Niger). Cette convention donne à la Société WAPCO Niger, la mission de construire, d’exploiter, d’entretenir et de gérer l’oléaduc d’exportation du pétrole brut du Niger et fixe les droits et obligations des parties pendant la phase de construction et d’exploitation de l’oléaduc.
Toutefois, lors des négociations de cette convention, il s’est avéré que le corpus législatif nigérien n’était pas entièrement adapté à sa mise en œuvre.
L’objectif du présent projet de loi est de rendre conformes au droit nigérien, toutes les stipulations de la convention de transport.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1 Projet de décret portant déclassement d’un terrain sur le territoire de la Ville de Niamey.
Dans le cadre du programme de modernisation de la Ville de Niamey, il est entrepris un projet de construction d’un centre commercial et de loisir pour renforcer les capacités de cette ville à offrir à la population de meilleures conditions dans les domaines des transactions commerciales, des loisirs et des sports.
Cependant, le terrain identifié pour accueillir ledit centre relève du domaine public de l’Etat.
En conséquence, afin de permettre la réalisation du projet et de garantir les investissements à réaliser, il s’avère nécessaire de déclasser ce terrain pour le reverser dans le domaine privé de l’Etat.
C’est l’objet du présent projet de décret.
4.2 Projet de décret portant déclassement de seize mille trente et un (16031) mètres carrés de voirie et de l’ilot 8288, lotissement « Extension Idé Gano » sur le territoire de la Ville de Niamey.
Dans le cadre du Programme Niamey Nyala dans son volet « Infrastructures et Equipements, la Société ADIMM, disposant des terrains titrés dans l’Arrondissement Communal Niamey I, lotissement « Extension Idé Gano », envisage de construire un centre commercial dénommé « NIAMCOCO ». Cette opération nécessite le déclassement de seize mille trente et un (16.031) mètres carrés de voirie et de l’ilot 8288 d’une superficie de deux mille neuf cent trente trois (2.933) mètres carrés situé dans le domaine foncier public de l’Etat.
L’adoption du présent projet de décret permet de reverser les terrains concernés dans le domaine privé de l’Etat en vue de leur aliénation au profit de ladite Société.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
5.1 Projet de décret portant approbation des Statuts du Bureau Nigérien du Droit d’Auteur.
Le Bureau Nigérien du Droit d’Auteur (BNDA), est un Etablissement Public à caractère Professionnel chargé de la protection des droits et de la défense des intérêts de ses membres.
L’approbation des nouveaux statuts du BNDA permettra d’adapter les attributions de l’établissement au contexte actuel et d’harmoniser son cadre juridique avec les autres structures en charge de la protection des œuvres littéraires et artistiques de l’espace communautaire UEMOA.
5.2 Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Institut National des Arts et de la Culture (INAC).
L’Institut National des Arts et de la Culture est un établissement public à caractère administratif, créé par l’ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009, portant loi d’orientation relative à la culture avec pour objet notamment d’assurer la formation, la professionnalisation et le perfectionnement des acteurs culturels et de favoriser la création et la diffusion des œuvres d’arts et de la culture.
Le présent projet de décret a pour objet de doter l’Institut d’un cadre juridique et organisationnel lui permettant de mener convenablement ses missions.
5.3 Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2003-15 du 09 avril 2003, relative au dépôt légal.
La loi n° 2003-15 du 09 avril 2003 relative au dépôt légal institue un régime de dépôt obligatoire des œuvres littéraires, artistiques, scientifiques, techniques et culturelles à la Bibliothèque Nationale.
Le présent projet de décret est pris en application de cette loi pour fixer les mentions obligatoires à faire apparaitre pour chaque œuvre soumise au dépôt légal et déterminer le nombre d’exemplaires à déposer conformément aux articles 3 et 7 de la loi susvisée.
Il permet, en outre, au Ministre chargé de la culture de désigner, d’autres institutions régionales ou locales pour recevoir le dépôt légal, à charge pour elles de l’acheminer à la régie du dépôt légal de la Bibliothèque Nationale du Niger.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modification de l’annexe au décret n° 2017-881/PRN/MEDD du 10 novembre 2017, portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte.
La mise en œuvre du décret n° 2017-881/PRN/MEDD du 10 novembre 2017, portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte a permis de déceler les insuffisances des statuts de l’Agence. En effet, le décret ne précise pas les modalités de nomination de certains responsables de l’Agence et reste muet en ce qui concerne leurs attributions.
Le présent projet de décret est pris pour corriger ces omissions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « Niamey Hôtel et suites Niger LTD » pour l’activité de construction-finition et équipement d’un Hôtel de 160 chambres à Niamey, quartier plateau (Cases Allemandes).
La société « NIAMEY HOTEL ET SUITES NIGER LTD » est une société à Responsabilité limitée (SARL), au capital de vingt millions (20.000.000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.
Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements afin de finaliser la construction et l’équipement de l’hôtel pour sa mise en exploitation.
Elle s’engage en cas d’octroi de l’agrément, à investir trois milliards cinq cent soixante onze millions six cent soixante mille trois cent treize (3.571.660.313) FCFA, hors taxes et hors fonds de roulement et à créer soixante deux (62) emplois permanents.
Le projet contribuera en outre, au renforcement des capacités hôtelières du pays.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Monsieur Garba Baoua Naroua, est nommé président du Conseil National de Régulation du Secteur de l’Eau.
Sont nommées membres du Conseil National de Régulation du Secteur de l’Eau pour un mandat de trois (03) ans les personnes dont les noms suivent :
Madame Sidibé Hadiza Barazé Kaka, désignée par le Président de la République ;
Monsieur Sidi Fodi, désigné par les organisations de défense des droits des consommateurs du secteur de l’eau.
Sont nommées membres du Conseil National de Régulation (CNR) de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN), les personnes dont les noms suivent :
Professeur Abarchi Habibou, professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, enseignant-chercheur à la faculté des sciences de la santé de l’Université Abdou Moumouni ;
Docteur Mariama Sido, spécialiste en génie électrique ;
Docteur Almoustapha Aboubacar, maître de conférences, spécialiste en physique, sciences et techniques nucléaires, enseignant-chercheur à la faculté des sciences et techniques de l’Université Abdou Moumouni ;
Docteur Ousmane Manga Adamou, maître de conférences, spécialité physique théorique, enseignant-chercheur à la faculté des sciences et techniques de l’Université Abdou Moumouni ;
Docteur Malam Abari Moustapha, spécialiste en médecine nucléaire ;
Monsieur Moustapha Kadi Oumani, membre du collectif pour la défense du droit à l’énergie (CODDAE).
Le professeur Abarchi Habibou, professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, est nommé président du Conseil National de Régulation (CNR) de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur Tankari Chaibou, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 70826/T, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Monsieur Niandou Mounkaïla, ingénieur principal du génie civil, Mle 63118/W, est nommé directeur général de l’hydraulique, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Monsieur Oumarou Mamoudou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 52287/N, est nommé directeur de l’hydraulique villageoise, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Monsieur Dawa Zoubeirou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 87888/C, est nommé directeur des infrastructures d’hygiène et d’assainissement en milieu urbain, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
Monsieur Saadou Adamou, chargé d’enseignement, Mle 111928/N, est nommé directeur des statistiques, au Ministère des Mines.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative aux préparatifs de la Campagne agropastorale 2020-2021
Le Plan de campagne agropastorale 2020-2021 a été élaboré pour accompagner les producteurs à tirer le meilleur profit de la saison des pluies à venir.
Cependant, les conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les productions agropastorales pourraient être désastreuses pour ce secteur si les activités prévues dans ce Plan n’ont pu être toutes réalisées faute de financement.
C’est pourquoi, il est proposé que le GAP soit financé sur les ressources mobilisées dans le cadre de la gestion de la pandémie à travers les efforts supplémentaires des partenaires techniques et financiers, notamment dans le cadre de la réorientation des fonds de certains projets financés par la Banque Mondiale (PASEC, PIMELAN et PARIIS), et par l’appui attendu des autres partenaires.
La prise en compte de cette proposition permettrait de résoudre le déficit de financement du Plan de campagne agropastorale 2020-2021.
A noter que, le Programme Cultures irriguées 2020/2021 sera mis en œuvre toute l’année en mettant l’accent sur les cultures maraichères tolérantes et celles à haute valeur nutritive afin de soulager les vaillantes populations rurales contre les effets néfastes du Coronavirus.
une communication du Ministre des Finances relative à la mise en place d’un mécanisme de financement d’un montant de cent cinquante (150) milliards de FCFA pour soutenir les entreprises affectées par la pandémie du COVID-19.
Pour faire face à la crise liée à la pandémie du COVID-19, le Gouvernement a élaboré un plan global de réponse et mis en place un programme opérationnel de résilience économique et social, décliné en cinq (05) composantes :
la gestion sanitaire de la pandémie ;
l’appui à la résilience du système éducatif ;
le soutien aux personnes vulnérables ;
l’atténuation de l’impact économique et financier ;
le renforcement de la résilience des producteurs du secteur agro-pastoral.
Relativement à la composante portant sur l’atténuation de l’impact économique et financier, le Gouvernement a pris d’importantes mesures, notamment fiscales, pour appuyer le secteur privé. En outre, l’Etat décide de mettre en place un mécanisme de financement pour accompagner les entreprises affectées par la crise.
C’est dans ce cadre qu’un Accord-cadre sera signé entre l’Etat et l’Association de Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Niger (APBEF-N) pour mettre en place un financement d’un montant de cent cinquante (150) milliards de francs CFA, sous forme de ligne de crédit au niveau des Banques, basée sur des dépôts de garantie qui seront constitués sur les ressources publiques.
Ce mécanisme prévoit la mise en place de deux (02) guichets : un guichet pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) doté d’un montant de cinquante (50) milliards de francs CFA et un guichet pour les Grandes entreprises doté d’un montant de cent (100) milliards de francs CFA.
Pour le guichet dédié aux PME, l’Etat mettra à la disposition des Banques une enveloppe de vingt-cinq milliards de FCFA sous forme de dépôt numéraires de garantie, non rémunéré. En contrepartie, les Banques s’engagent à injecter cinquante (50) milliards de FCFA, sous forme de crédit, en faveur des PME, dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre vingt-cinq (25) millions de FCFA et un (01) milliard de FCFA.
Pour le guichet dédié aux Grandes Entreprises, une enveloppe de vingt-cinq (25) milliards de FCFA sera placée par l’Etat auprès des Banques sous forme de dépôt non rémunéré pour servir de garantie. Les Banques pour leur part s’engagent à octroyer cent (100) milliards de FCFA de crédit en faveur des Grandes Entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à un (1) milliard de FCFA.
une communication du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur relative à la situation des nigériens bloqués à l’extérieur du fait de la fermeture des frontières dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
une communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à l’attribution d’un marché public dans le cadre de la réalisation d’une deuxième Station de Traitement de Boues de Vidange (STBV 2) à Niamey financée par la Banque Mondiale.
Ce marché, d’un montant d’un Milliard Huit Cent Cinquante Quatre Millions Cent Vingt Mille Six Cent Cinquante (1 854 120 650) F CFA, hors taxes et hors douanes, a pour attributaire provisoire l’Entreprise ASI-BF BP 203 Ouagadougou-Burkina, avec un délai d’exécution de huit (8) mois y compris le délai de mobilisation.
une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution deux (02) marchés publics.
le premier marché est relatif aux travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation des voiries dans la Ville de Diffa dans le cadre du Programme Diffa N’GLAA : 14,7 km de voirie et 13 539 mètres linéaires de caniveaux tous types.
Ce marché, d’un montant de trente-trois milliards cent cinquante Millions six cent trente-huit Mille neuf cent vingt-cinq (33 150 638 925) Francs CFA toutes taxes comprises est passé par entente directe sans mise en concurrence avec l’Entreprise EGBTP.
Le délai d’exécution du marché est de quinze (15) mois.
le deuxième marché est relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation des voiries dans la Ville de Diffa dans le cadre du Programme Diffa N’GLAA.
Ce marché, d’un montant de sept cent deux millions deux cent dix-neuf mille (702 219 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises est passé par Entente directe sans mise en concurrence avec le groupement des Bureaux d’Etudes GROUPE ART ET GENIE / BELT.
Le délai d’exécution du marché est de seize (16) mois.
Les deux (02) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°107/CAB/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui stipule en son article 13 que « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxes sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 15 mai 2020
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA