Communiqué du Conseil des Ministres du Vendredi 08 Mai 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 08 mai 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. SITUATION DE LA PANDÉMIE DU COVID-19 AU NIGER.
Le Conseil des Ministres a fait la situation de la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la riposte à la Pandémie du COVID-19.
A la date du 07 mai 2020, le Niger a enregistré 781 cas de COVID-19 confirmés positifs sur un total de 3245 tests effectués dont 42 décès, 586 guéris et 153 sous traitement.
Cette situation est ainsi décomposée :
1. Niamey : 687 cas dont 36 décès ;
2. Zinder : 52 cas dont 5 décès ;
3. Maradi : 4 cas dont 1 décès ;
4. Tahoua : 15 cas dont 0 décès ;
5. Dosso : 13 cas dont 0 décès ;
6. Tillabéri : 4 cas dont 0 décès ;
7. Agadez : 4 cas dont 0 décès ;
8. Diffa : 2 cas dont 0 décès.
Sur le plan du confinement, 9968 personnes ont été confinées dont 7092 sont sorties du confinement et 2876 sont en cours.
Quant à l’évolution de la pandémie, en dehors de la Région de Zinder qui enregistre de plus en plus de cas, la situation est favorable dans les autres Régions du pays. Une équipe pluridisciplinaire composée de plusieurs spécialistes est en route, ce vendredi 08 mai 2020 pour appuyer le Comité Régional en charge de la gestion de la pandémie à Zinder.
D’autres dispositions sont prises pour appuyer le Comité en ressources matérielles, financières et en intrants.
La prévention et le contrôle de l’infection se poursuivent dans tous les services publics et privés.
L’approvisionnement en médicaments, en matériels de protection et autres intrants se poursuit également.
Le Gouvernement s’est engagé à rendre disponibles dix (10) millions de masques produits localement dans les meilleurs délais.
D’ores et déjà, un lancement de vente de masques à prix subventionné a été fait à Niamey pour un montant de cent (100) francs CFA l’unité. La production se poursuit et des instructions ont été données aux Gouverneurs pour suivre cette production dans les Régions.
Devant la persistance de l’apparition de nouveaux cas de COVID-19 au Niger, toutes les mesures édictées par le Gouvernement sont maintenues.
Le Gouvernement appelle les citoyens au respect de ces mesures qui ont eu un effet bénéfique important par la réduction de la vitesse de propagation de cette maladie. Le danger étant toujours d’actualité, il est nécessaire de continuer à respecter de façon stricte toutes les mesures prises.
Par ailleurs, pour remédier aux conséquences négatives des mesures prises dans le cadre de la gestion de cette pandémie sur le secteur des transports, un Comité ad hoc a été créé pour évaluer l’impact économique et social qui en est résulté et proposer au Gouvernement des mesures d’accompagnement. En attendant le traitement global des conclusions du Comité ad hoc, l’opération de distribution de vivres et de numéraires, lancée par son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement le mardi 05 mai à Saga Gorou, a pris en compte les familles impactées du secteur des Transports. Cette opération concernera 4 054 ménages, soit 28 376 personnes bénéficiaires, pendant une période de cinq (05) mois.
Il est également prévu des mesures d’accompagnement à l’endroit de 1222 ménages d’acteurs culturels au niveau de la Ville de Niamey.
La même opération sera effectuée au niveau des autres Régions du pays.
Par ailleurs, il faut rappeler que les entreprises et industries culturelles bénéficient de toutes les mesures d’ordre fiscal et économique déjà prises par le Gouvernement.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).
L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret n° 2020-79/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs légaux nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face à la menace terroriste.
Devant la persistance de cette menace, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 10 mai 2020.
2.2. Projet de décret déterminant l’organisation et le fonctionnement de la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC) et fixant les attributions de ses responsables.
L’article 17 du décret n° 2019-722/PRN/MISPD/ACR du 06 décembre 2019, portant réorganisation du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses prévoit que l’organisation et le fonctionnement de la Direction Générale de la Protection Civile, ainsi que les attributions de ses responsables sont fixés par décret spécifique pris en Conseil des Ministres. Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.
Il permettra de doter la Direction Générale de la Protection Civile d’une organisation adaptée à ses missions de protection générale des populations, en lien avec la sécurité intérieure et la défense civile.
2.3. Projet de décret portant sur l’identification des acheteurs et utilisateurs de services de téléphonie mobile et d’internet ouverts au public. L’identification des utilisateurs de services de communication électronique est régie essentiellement par le décret n° 2012-433/PRN/MC/NTI/MI/SP/D/AR/MJ du 04 octobre 2012. La mise en œuvre dudit décret a révélé des difficultés majeures, notamment l’existence d’acheteurs et/ou d’utilisateurs non identifiés ou improprement identifiés et la mise à l’écart du domaine de l’internet par cette règlementation.
Ces difficultés ne permettent pas d’atteindre les objectifs de la réglementation, en particulier, la prévention des risques que pourrait entrainer l’utilisation abusive et malveillante des nouvelles technologies de l’information et de la communication d’une part, et la facilitation des activités d’investigations de la justice et des unités d’enquêtes d’autre part.
Ainsi, le présent projet de décret intègre de nouveaux acteurs tels que les gérants de Cyber café ou de Wifi public et prend en compte la protection des données à caractère personnel ainsi que les mesures visant à amener les abonnés, les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à l’Internet à s’acquitter de leurs obligations d’identification.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de loi portant première rectification de la loi n° 2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020.
Le budget général de l’Etat, consacré par la loi n° 2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020, a été arrêté en recettes et en dépenses à un montant de 2.266,15 milliards.
La crise sanitaire mondiale, due à la pandémie du COVID-19 engendre des conséquences néfastes sur le plan socio-économique.
Ces conséquences engendrent notamment des pertes de recettes et des augmentations de dépenses qui rendent nécessaire une modification des prévisions budgétaires initiales.
Les ajustements apportés au titre du présent collectif portent sur certaines mesures fiscales, des annulations et des ouvertures additionnelles de recettes, ainsi que des annulations et des ouvertures de crédits.
Le budget général de l’Etat pour l’année 2020, après cette première rectification passe d’un montant de 2.266,15 milliards à 2.405,53 milliards, soit une augmentation de 139,38 milliards, correspondant à 6,15%. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
3.2. Projet de décret fixant les indices de traitement, la valeur du point indiciaire, les modalités d’attribution et les taux des primes, des indemnités et des autres avantages alloués au personnel du Cadre Autonome des Douanes.
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2013-31 du 04 juillet 2013, portant Statut Autonome du Personnel du Cadre des Douanes, modifiée et complétée par la loi n° 2016-13 du 16 mai 2016.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’Accord sur le soutien avec un laboratoire mobile à travers le Fonds pour la Renaissance Africaine et la Coopération Internationale, signé le 26 septembre 2019 à New York, entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud.
Le Protocole d’Accord objet du présent projet de loi a pour objectif de contribuer à la lutte contre les épidémies de méningite à méningocoque et d’autres maladies. Il établit les conditions administratives et logistiques relatives à l’ensemble du processus de sélection, d’achat, de stockage en toute sécurité, d’utilisation efficace et de maintenance préventive du laboratoire mobile destiné à être utilisé en République du Niger.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce Protocole d’Accord, les deux (02) parties s’engagent à mettre en place un « Comité Mixte de Surveillance » qui se réunira au moins une (01) fois par an.
Ce Protocole d’Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.
Le présent projet de loi, élaboré à ce titre, sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les conditions de délivrance des autorisations de tournage de documentaire ou de reportage au Niger.
Le présent projet de décret constitue un instrument juridique essentiel pour le suivi des opérations de tournage ou de reportage au Niger.
Il définit explicitement les conditions de délivrance d’une autorisation de tournage ou de reportage, fixe les frais y afférents et précise les conditions de retrait de cette autorisation, ainsi que les sanctions en cas de non respect de la règlementation. L’adoption du présent projet de décret permet au Niger de se doter d’un cadre juridique à même de remédier aux abus des bénéficiaires d’autorisation, de faciliter la prise en charge des frais de réalisation de la mission objet de l’autorisation, et de générer des ressources au profit de l’Etat.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les montants des indemnités et les autres avantages alloués aux agents des cadres de la santé publique et de l’action sociale mis en position de stage de formation.
La mise en position stage de formation entraine non seulement une baisse de revenus pour les agents des cadres de la Santé Publique et de l’Action Sociale mais aussi des charges supplémentaires liées aux études.
Afin de permettre aux agents stagiaires de faire face à leur nouvelle situation, l’Etat a prévu des mesures d’accompagnement. Les indemnités et les autres avantages prévus par le présent projet de décret sont énumérés ainsi qu’il suit :
un pécule ;
une bourse d’équipement ;
des frais d’inscription ;
des frais de transport ;
un appui à la formation continue.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 88-29 du 19 mai 1988, portant création du Palais de Congrès. L’ordonnance n° 88-29 du 19 mai 1988, portant création du Palais des Congrès et l’ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009, portant loi d’orientation relative à la culture ont servi de base juridique aux activités du Palais des Congrès, en tant qu’outil de la mise en œuvre de politique culturelle nationale.
Après plusieurs années de mise en œuvre, une réorientation de la mission du Palais des Congrès s’impose.
Le décret n° 2020-011/PRN du 10 janvier 2020, portant création de l’Agence Nationale pour l’Economie de Conférences (ANEC), a permis de doter le Niger d’une structure dédiée au développement de l’économie de conférences.
Ainsi, il s’avère nécessaire d’abroger l’ordonnance portant création du Palais des Congrès pour permettre la dévolution du patrimoine dudit Palais, à la nouvelle structure.
VIII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
• Monsieur Amadou Boureima, professeur titulaire des Universités du CAMES, est nommé directeur général de la qualité, des évaluations et de l’accréditation, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Monsieur Tassiou Ali, titulaire d’un doctorat en littérature arabe, Mle 76845/Y, est nommé directeur de l’enseignement supérieur arabe, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
• Monsieur Elh. Malam Manzo Aminou, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
• Madame Mohamed Sidikou Ramatou, conseiller des affaires étrangères, Mle 79033/K, est nommée secrétaire générale de la Commission Nationale de la Francophonie, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
• Monsieur Issa Omar, conseiller des affaires étrangères, Mle 75410/K, est nommé directeur général des relations multilatérales, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
• Monsieur Wankoye Sabo Hamidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 79178/D, est nommé directeur général des relations bilatérales, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
• Monsieur Chitou Boubakar, conseiller des affaires étrangères, Mle 79030/C, est nommé directeur du protocole d’Etat, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
• Madame Alfari Sita Sahida Badamassi Djariri, conseiller des affaires étrangères, Mle 79217/U, est nommée directrice des affaires consulaires, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
• Monsieur Moustapha Abdou, conseiller des affaires étrangères, Mle 116101/K, est nommé directeur des organisations internationales, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
• Monsieur Garba Issoufou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85326/G, est nommé directeur d’études prospectives et d’analyses, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
• Monsieur Issiakou Abdou, conseiller des affaires étrangères, Mle 116103/M, est nommé directeur de la coopération décentralisée et des ONG, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
• Monsieur Tanimoune Sahidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 116102/L, est nommé directeur Afrique-Asie, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
• Madame Mahamadou Salamatou Bohari, conseiller des affaires étrangères, Mle 116104/N, est nommée directrice des nigériens à l’extérieur, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
• Colonel-major Aboubacar Souley, ingénieur des eaux et forêts, Mle 62984/H, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
• Colonel Ibro Adamou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 68800/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
• Colonel Maman Ibrahim, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63485/W, est nommé directeur général adjoint des eaux et forêts, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
• Lieutenant-colonel Mahaman Coulibaly Adamou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 111740/A, est nommé directeur de la salubrité urbaine, à la Direction Générale de la Salubrité Urbaine et de l’Amélioration du Cadre de Vie, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
• Commandant Salissou Siddo Ali, ingénieur des eaux et forêts, Mle 59698/V, est nommé directeur de la Coopération et du Partenariat, à la Direction Générale de la Salubrité Urbaine et de l’Amélioration du Cadre de Vie, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
• Commandant Boubacar Mindjo Boureima, ingénieur des eaux et forêts, Mle 97846/T, est nommé directeur de l’amélioration du cadre de vie, à la Direction Générale de la Salubrité Urbaine et de l’Amélioration du Cadre de Vie, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
• Madame Djibey Djibo Hama Ramatou, ingénieur d’agriculture, Mle 64332/L, est nommée inspectrice des services, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
• Monsieur Djibo Mayaki Abdoulaye, ingénieur zootechnicien pastoraliste, Mle 51530/Z, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
• Madame Boukari Aminatou Boukary Sabo, chargée d’enseignement, Mle 64223/F, est nommée directrice des archives, de la documentation, de l’information et des relations publiques, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 08 mai 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA