Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 19 juin 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
SITUATION DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19 AU NIGER.
Le Conseil des Ministres a fait la situation de la Pandémie de la
COVID-19.
A la date du 18 juin 2020, la situation au Niger se présente comme suit :
1. SITUATION DU CONFINEMENT
427 personnes sont confinées, reparties comme suit :
102 à Agadez ;
02 à Dosso ;
53 à Zinder ;
270 à Niamey.
2. SITUATION DES TESTS DE CONFIRMATION
Nombre total de personnes testées
5 655
Nombre total de personnes confirmées positives
1020
Nombre total de personnes sous traitement
60
Nombre total de personnes guéries
893
Nombre total de personnes décédées
67
Avec l’enregistrement de 36 cas importés le 16 juin et de 4 cas le 17 juin, on note une légère hausse du Ro qui passe de 0,238 à 0,246, d’où la nécessité de renforcer la vigilance.
3. ACTIVITES MENEES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION ET DU CONTROLE DES INFECTIONS
désinfection des lieux des contacts ;
contrôle des dispositifs de prévention des infections ;
gestion des dépouilles mortuaires ;
désinfection régulière des ambulances et des véhicules de riposte ;
poursuite de la désinfection des classes au niveau des établissements scolaires.
4. MESURES ENVISAGEES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES CAS POSITIFS IMPORTES
suspendre temporairement la délivrance des autorisations spéciales et mettre en place un comité de réflexion et de suivi comprenant les ministères en charge de la santé ,des Affaires étrangères, de la sécurité publique et des transports;
respecter les procédures opérationnelles en vigueur en ce qui concerne les vols humanitaires ;
poursuivre l’application des mesures relatives au test et au confinement pour tous les voyageurs venant de l’étranger.
5. RECOMMANDATIONS ISSUES DE LA REUNION DU COMITE INTERMINISTERIEL COVID DU 18 JUIN 2020
accroître les capacités de prise en charge des personnes en confinement ;
autoriser les réunions des organes et des instances des partis politiques et des associations avec l’obligation pour les responsables de veiller au respect des mesures barrières, notamment le port des masques ;
programmer le retour des Nigériens au pays en fonction des capacités de confinement et mettre en place à cet effet, un comité de coordination et de concertation chargé de planifier le retour de ceux qui le désirent. Ce comité sera composé des Ministères en charge de la Santé Publique, des Affaires Étrangères, de la Sécurité Publique et des Transports ;
intensifier la sensibilisation .
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Document de Programmation Budgetaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2021-2023.
Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. C’est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois ans. Il vise à projeter, d’une part les perspectives de mobilisation des ressources sur une période triennale et d’autre part, à affecter ces ressources aux ministères et Institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires.
Le DPBEP constitue également un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources conformément aux priorités du Gouvernement.
Le DPBEP 2021-2023 est élaboré en tenant compte notamment de l’environnement international et régional, des contraintes sécuritaires, climatiques et économiques du pays et de l’impact de la pandémie de la COVID-19.
Les orientations budgétaires retenues par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2021 feront l’objet d’un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale. Ce débat participe du renforcement des pouvoirs de contrôle de l’institution parlementaire afin d’améliorer l’information de cette dernière sur l’évolution des finances publiques à moyen terme.
A cette occasion, le Gouvernement présentera le DPBEP 2021-2023 et la cartographie des programmes issus des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) élaborés par les Ministères et les Institutions.
Ces documents offrent aux parlementaires une première estimation de l’évolution de la situation budgétaire en amont de la discussion sur le projet de loi de finances de l’année 2021.
Ainsi, le DPBEP décrit l’évolution récente de la situation économique et financière nationale et internationale pour la période 2017-2019, la conjoncture pour l’année 2020 ainsi que les perspectives pour les années 2021 à 2023.
L’analyse des principaux indicateurs fait ressortir globalement qu’en dépit d’un environnement difficile, le Gouvernement continue à faire des progrès dans la consolidation des finances publiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.
La loi n° 2018-37 du 1er Juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger, n’a pas pris en compte la rémunération des assesseurs.
Le présent projet de loi vise à combler ce vide juridique en vue d’améliorer le fonctionnement des juridictions.
Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
3.2. Projet de décret accordant une indemnité aux responsables de certains services rattachés au cabinet du Ministre de la Justice.
Pour répondre aux besoins spécifiques non couverts par les structures existantes du Ministère, il a été créé plusieurs services rattachés au cabinet du Ministre de la Justice.
Les responsables de certains de ces services n’ont pas été pris en compte par le décret n° 2019-195/PRN/MJ du 15 avril 2019, portant modalités d’application du statut de la magistrature dans l’octroi d’indemnité de responsabilité allouées aux Magistrats.
Le présent projet de décret est proposé pour combler ce vide et rétablir l’équité dans l’allocation des avantages aux Magistrats.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT .
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-25 du 27 avril 2018, fixant les principes fondamentaux de la construction et de l’habitation.
La mise en œuvre de la loi n° 2018-25 du 27 avril 2018, fixant les principes fondamentaux de la construction et de l’habitation a permis de déceler des insuffisances, notamment l’imprécision de certaines dispositions, le non élargissement de la responsabilité décennale à certains constructeurs qui en sont normalement assujettis, la non prise en compte de certaines garanties telle que la garantie de parfait achèvement ainsi que certaines assurances de travaux de bâtiment .
Le présent projet de loi est pris pour remédier auxdites insuffisances et asseoir une réforme qui contribuerait à la facilitation et à l’efficacité du processus de délivrance du permis de construire.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
5.1. Projet de loi portant régime des Etablissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Technique (EPSCT).
Le présent projet de loi est une refonte de la loi n° 2010-77 du 09 décembre 2010, portant régime des Etablissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Technique (EPSCT), modifiée et complétée par la loi n° 2019-05 du 06 mai 2019.
Il vise à prendre en compte les réajustements jugés nécessaires pour le bon fonctionnement des Universités Publiques du Niger. C’est ainsi que deux (02) organes distincts ont été créés au sein de chaque université :
un Conseil d’Université, présidé par une personnalité universitaire nommée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, qui assure les orientations stratégiques de l’Université ;
un recteur, élu par la communauté universitaire dans les universités remplissant les conditions définies par les textes. Il sera chargé des affaires académiques, administratives, financières, de la recherche scientifique et des franchises universitaires.
5.2. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant Statut Autonome du Personnel Enseignants-Chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques du Niger.
Après huit (08) ans de mise en œuvre de la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant Statut Autonome du Personnel Enseignants-Chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques du Niger (UPN), il est apparu nécessaire d’apporter des modifications à cette loi pour renforcer l’autorité des administrations universitaires en vue d’un meilleur fonctionnement des Universités Publiques.
Les innovations portent notamment sur :
la clarification des fautes passibles de sanctions, les degrés de sanctions, l’exercice du pouvoir disciplinaire et la procédure à suivre pour sanctionner tout enseignant-chercheur ou chercheur manquant à ses devoirs et obligations professionnels ;
le rehaussement de l’âge de la retraite pour les maîtres-assistants, les chargé de recherche, les assistants et les attachés de recherches des Universités Publiques de 60 à 65 ans ;
la règlementation des cours dispensés par les Enseignants-Chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques dans les établissements privés ;
la procédure de recrutement des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs ;
le renforcement des liens de tutelle entre les UPN et le Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Les deux (02) projets de loi seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale de l’Energie Solaire «ANERSOL».
L’Agence Nationale de l’Energie Solaire (ANERSOL), est un établissement public à caractère administratif, issu de la réorientation des missions du Centre National d’Energie Solaire » (CNES). Elle est chargée de promouvoir et de développer l’énergie solaire dans tous les secteurs de l’économie nationale.
Le présent projet de décret est pris, conformément à l’article 4 (nouveau) de la loi n° 98-017 du 15 juin 1998, pour doter l’Agence d’un cadre opérationnel et organisationnel adapté aux nouvelles missions qui lui sont assignées.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Monsieur Saley Moussa, directeur administratif, Mle 116458/S, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Justice.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR
Monsieur Ali Lansari Abdilkarim, communicateur expert radio et gestion des conflits, est nommé consul du Niger à Khartoum (République du Soudan).
Monsieur Mohamed Chérif Omar, master II en gestion des ressources humaines, est nommé consul du Niger à Tamanrasset (République Algérienne Démocratique et Populaire).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Monsieur Mahamane Sani Salifou, titulaire d’un master 2 en audit et finances des entreprises, Mle 130140/A, est nommé directeur des ressources financières et du matériel au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur Hamza Abdourahamane, titulaire d’une maitrise en science économique (gestion), Mle 111077/J, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Monsieur Malam Barwama Malam Moussa, directeur administratif, Mle 85339/M, est nommé secrétaire général du Ministère Chargé des Relations avec les Institutions.
COMMUNICATIONS :
Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications
une Communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur de la sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses sur l’évolution du processus électoral.
une Communication du Ministre des Enseignements Secondaires relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres ouvert national pour l’acquisition, au titre du Lot n° 2, de fournitures scolaires pour la rentrée scolaire 2020-2021.
Ce marché, d’un montant de six cent vingt-huit millions neuf cent quinze mille (628 915 000) Francs CFA TTC a pour attributaire provisoire la Société Niger Mining Investment, BP : 2 223 Niamey (Niger) avec un délai de livraison de quatre (04) mois.
une Communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un (01) marché public d’un montant de cinq milliards neuf cent soixante six millions deux cent trente-cinq mille huit cent quatre-vingt-quatre (5 966 235 884) francs CFA toutes taxes comprises, par Appel d’Offres ouvert pour les travaux de construction de la Route Tahoua-Taza et la bretelle de Affala-Amaloul, soit 77,6 km dans la région de Tahoua.
Le marché a pour attributaire provisoire l’Entreprise-groupement SOBATHY/ISSA YOUSSOUF, avec un délai d’exécution de douze (12) mois.
Les deux (02) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :«Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 19 juin 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA