MDB-INFO: Lancement de l’atelier de l’avant-projet de Loi portant sur la Code Général des Impôts (CGI)
Le Ministre du Budget a lancé ce lundi 7 décembre 2020 un atelier portant sur la validation du projet de nouveau Code Général des Impôts. Il réunit les cadres venus du Ministère du Budget, de la Direction des Impôts et le secteur privé.
Pour Aboubacar Makissa Camara, Directeur National des Impôts, le code actuel est inadapté aux exigences du moment, d’où la nécessité de l’adapter aux nouvelles réalités. Il a aussi réitéré son engagement à poursuivre la dynamique des réformes engagées par le Ministère du Budget à la Direction Nationale des Impôts.
Le Ministre du Budget pour sa part a relevé tout d’abord les dysfonctionnements et insuffisances de l’actuel Code qui limitent significativement la mobilisation des recettes et l’attractivité de notre pays. Monsieur Ismaël Dioubaté a en outre souligné les avantages de la révision du code général des impôts qui permettra d’atteindre plusieurs objectifs, dont :
– Un accroissement du rendement budgétaire par l’élargissement de l’Assiette fiscale ;
– Une amélioration de la qualité du dispositif fiscal pour les praticiens de la matière fiscale que pour les contribuables ;
– Une meilleure justice fiscale et un meilleur consentement à l’impôt ;
– Un élargissement du champ couvert par le dispositif de lutte contre l’évasion fiscale ;
– L’échange de renseignements avec les différentes administrations fiscales et,
– Un dispositif fiscal incitatif pour les investissements.
Au terme de cet atelier le document produit fera l’objet d’une présentation au Conseil des Ministres avant sa soumission à l’Assemblée Nationale.
Ministère du Budget Guinée