Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 décembre 2020, par visioconférence sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :
- Un projet de décret portant nomination de notaires.
Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine notamment les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.
En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, Madame Fatoumata DIARRA et Messieurs Baba HAIDARA, Moussa KEITA, Issa SANOU sont nommés en qualité de notaire titulaire, avec résidence à Bamako et à Koutiala.
- Un projet de décret portant nomination d’un membre de la Commission nationale des Droits de l’Homme.
La Commission nationale des Droits de l’Homme est créée par la Loi n°2016-036 du 7 juillet 2016 et a pour mission la protection et la promotion des Droits de l’Homme ainsi que la prévention de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants.
Elle est composée de 9 membres nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition des organisations nationales des droits de l’homme, des organisations nationales des droits de la femme, de l’ordre des avocats du Mali, du syndicat des magistrats le plus représentatif, de l’université des sciences juridiques et politique de Bamako, des organisations professionnelles de la presse, de l’ordre des médecins, de la centrale syndicale des travailleurs la plus représentative et des confessions religieuses.
Les membres de la Commission sont désignés pour un mandat de 7 ans non renouvelable.
Le projet de décret adopté nomme Maître Aïssata Founé TEMBELY, en qualité de membre de la Commission nationale des Droits de l’Homme, représentant de l’Ordre des Avocats du Mali, en remplacement de Maître Kadidia TRAORE DOUCOURE.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
- Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 19 novembre 2020 entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement, en vue du financement du Programme d’Appui en réponse à la crise de la COVID-19 dans les pays du G5 Sahel.
- Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé, le 19 novembre 2020 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement, en vue du financement du Programme d’Appui en réponse à la crise de la COVID-19 dans les pays du G5 Sahel.
Par le premier Accord, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 16 milliards 212 millions 814 mille 500 francs CFA.
Par le second Accord, le Fonds Africain de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 8 millions 600 mille Unités de Compte, soit
6 milliards 801 millions 473 mille 400 francs CFA environ.
Les prêts accordés sont destinés au financement du Programme d’Appui en réponse à la crise de la COVID-19 dans les pays du G5-Sahel.
La réalisation du Programme permettra de soutenir la phase de riposte sanitaire et sociale et de contribuer à l’atténuation des risques macroéconomiques liés à la pandémie au Mali.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
- Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°01666/DGMP-DSP-2018 relatif aux travaux d’aménagement en 2×2 voies de la voie reliant le 3ème pont de Bamako à la RN6, y compris la construction d’un échangeur au croisement de la RN6 et réhabilitation de la section Tour d’Afrique-Yirimadio de la RN6.
- Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°01889/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la voie reliant le 3ème pont de Bamako à la RN6, y compris la construction d’un échangeur au croisement de la RN6 et réhabilitation de la section Tour d’Afrique-Yirimadio de la RN6.
Le premier avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise RAZEL pour un délai d’exécution de 11 mois.
Le deuxième avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS pour un montant, toutes taxes comprises, de 459 millions 383 mille 617 francs CFA et un délai d’exécution de 11 mois.
Les avenants conclus visent à prendre en compte les coûts de réalisation des travaux supplémentaires ainsi que le contrôle et la surveillance de leur exécution.
- Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au Marché n°0003/DGMP-DSP-2017 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière Côte d’Ivoire en République du Mali.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement de bureaux d’études GIC-Mali/Le Consultant Ingénierie Tunisie pour un montant, hors taxes et hors droits de douanes, de 712 millions 993 mille 333 francs CFA et un délai d’exécution de 11 mois.
Il vise à prendre en compte la prolongation du délai d’exécution des travaux de construction et le changement de la source de financement d’une partie du montant du marché de base.
- Un projet de décret portant autorisation d’encaissement de ressources additionnelles et ouverture de crédits à titre d’avance au titre de l’exercice budgétaire de 2020
La loi de finances rectificative de 2020, prévoit au titre du remboursement des crédits de TVA, un montant de 87 milliards 900 millions de francs CFA.
Ce niveau des ressources s’avère inférieur aux instances des demandes de remboursement de la TVA présentées par les sociétés minières dont le GAP est évalué à 38 milliards de francs CFA.
En application de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances, le projet de décret adopté autorise l’encaissement de recettes budgétaires additionnelles d’un montant de 38 milliards de francs CFA Pour combler le GAP lié aux demandes de remboursement des TVA des sociétés minières.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la 2ème vague de la maladie à Coronavirus, marquée par l’augmentation du nombre de personnes testées positives sur l’ensemble du territoire national.
Face à cette évolution, le Premier ministre a invité les ministres à respecter, en toute circonstance les mesures de prévention recommandées par le Conseil supérieur de la Défense nationale, en sa session du 1er décembre 2020.
Il les a exhortés à s’impliquer davantage dans la sensibilisation et l’information des populations en vue d’assurer la mise en œuvre des mesures arrêtées.
Le Premier ministre a également invité les populations à rester sereines et à observer scrupuleusement les mesures barrières recommandées par le Conseil supérieur de la Défense nationale.
Bamako, le 02 décembre 2020.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Salifou DIABATE
Chevalier de l’Ordre national