Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
vendredi 17 juillet 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE LURBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux daménagement et de bitumage de la Voie Express reliant l’aéroport International « Diori Hamani » au Centre-Ville de Niamey.
Dans le cadre de la Conférence UA 2019, la Voie Express reliant laéroport international «Diori Hamani» au centre-ville de Niamey a été déclarée dutilité publique suivant décret n°2018-431/PRN/MDUL/MF du 22 juin 2018.
Les travaux daménagement et de bitumage ont entrainé des empiétements sur des propriétés privées.
Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de lEtat, les propriétés concernées par lesdits travaux, à titre de régularisation.
Projet décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction dune Zone Franche Industrielle dExportation.
Les travaux de construction de la Zone Franche Industrielle dExportation ont été déclarés dutilité publique par décret n° 2019-405 /PRN/MDUL/MI/MF du 26 juillet 2019.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer cessibles, au profit de lEtat, les propriétés concernées, en vue de permettre la réalisation desdits travaux et lindemnisation des propriétaires concernés.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LECONOMIE NUMERIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les conditions dorganisation du Spectre radioélectrique.
Le présent projet de décret est pris en application de larticle 32 de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant réglementation des Communications Electroniques au Niger qui prévoit qu’ «un décret pris en Conseil des Ministres détermine les conditions dorganisation du spectre radioélectrique».
Il a pour objet de définir les règles relatives à la planification, à la gestion et au contrôle de lutilisation du spectre de fréquences radioélectriques au Niger.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Monsieur Garba Insa, cadre de l’enseignement secondaire à la retraite est nommé membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports désigné par le Président de lAssemblée Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LINTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES
Délégation spéciale de la Commune rurale de Hamdallaye (Département de Kollo) :
Monsieur Moussa Niandou, administrateur civil, est nommé président de la délégation spéciale de Hamdallaye.
Monsieur Hassane Abdou, chargé d’enseignement, est nommé membre de la délégation spéciale de Hamdallaye.
Madame Fati Saley agent de santé de base, est nommée membre de la délégation spéciale de Hamdallaye.
Délégation spéciale de la Commune rurale de Doungou (département de Kantché) :
Monsieur Gambo Kango adjoint technique des travaux publics, est nommé président de la délégation spéciale de Doungou ;
Monsieur Tallé Mourtala, instituteur, est nommé membre de la délégation spéciale de Doungou ;
Monsieur Chafiou Issoufou, instituteur, est nommé membre de la délégation spéciale de Doungou;
Délégation spéciale de la Commune rurale dAkoubounou (Département dAbalak):
Monsieur Mohamed Ibrahim Abdou, instituteur, est nommé président de la délégation spéciale de la Commune rurale dAkoubounou ;
Monsieur Almoustaha Icheik, titulaire dun BTS dEtat en communication des entreprises, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale dAkoubounou ;
Monsieur Mohamed Ismaril, titulaire dune licence en sociologie, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale dAkoubounou.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION
Madame Aboubacar Bouzou Rabiba, Mle 82929/K, est nommée directrice de cabinet de la Ministre de la Population.
AU TITRE DU MINISTERE DE LENERGIE
Madame Harouna Hamsatou Gaoh Abdou, titulaire dune maîtrise en sociologie, Mle 100267/P, est nommée directrice de cabinet de la Ministre de lEnergie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE LENFANT
Madame Fourératou Mahamane Balarabé, chargée denseignement, Mle 68269/F, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de lEnfant.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Madame Yacouba Souley Nafissa, Mle 110996/T, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DE LENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE LALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE LEDUCATION CIVIQUE
Monsieur Abdoussalam Magagi, inspecteur principal du trésor, Mle 58458/U, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de lEnseignement Primaire, de lAlphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de lEducation Civique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Le colonel-major Soumana dit Foddo Kalakoye, Mle OA/SM, officier supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé inspecteur des services à lInspection Générale des Services, au Ministère de la Défense Nationale.
Le colonel-major Garba Adamou, Mle OA/SM, officier supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé directeur des recherches et des sauvetages, au Ministère de la Défense Nationale.
Le colonel Abdoul Aziz Touré Seydou, Mle OA/SM, officier supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé directeur des relations extérieures et de la coopération militaire, au Ministère de la Défense Nationale.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.
une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.
A la date du 16 juillet 2020 la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 au Niger se présente comme suit :
SITUATION DU CONFINEMENT
Total cas confinés : 14 016 ;
Total cas sortis du confinement : 13 380 ;
Total cas en cours du confinement : 636.
SITUATION DES TESTS DE DEPISTAGE
9 016 Tests réalisés à lissue desquels :
1 102 cas sont confirmés positifs ;
69 décès sont enregistrés ;
993 sont sortis guéris ;
40 patients sont sous traitement.
Lévolution de la pandémie à la COVID-19 est favorable et se caractérise par un coefficient de transmissibilité (Ro) de 0,226.
ACTIVITES MENEES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION ET DU CONTROLE DES INFECTIONS
désinfection des résidences, des lieux de cultes, des établissements scolaires et sanitaires et des compagnies de transports ;
destruction des déchets ;
désinfection des mains et des bagages, contrôle de température de 3177 passagers depuis la fermeture des aéroports ;
création des zones de triage dans les formations sanitaires ;
formation du personnel de santé ;
mise en place des équipements de protection individuelle dans les formations sanitaires ;
mise en place des équipements de protection individuelle avec accent particulier sur la production locale des gels hydro alcooliques, des dispositifs de lavage des mains ainsi que la fabrication de masques au profit des populations.
GESTION SANITAIRE DE LA COVID-19 PAR LE GOUVERNEMENT
Pour faire face à la pandémie de la COVID-19, trente-neuf (39) mesures ont été prises par le Gouvernement.
Toutefois, les activités socioculturelles traditionnelles sont autorisées sous réserve de lusage des bavettes.
DISPOSITIONS A PRENDRE EN PRELUDE A LA REOUVERTURE PROCHAINE DES FRONTIERES AERIENNES
La réouverture des frontières aériennes est prévue pour le 1er août 2020. Cette mesure sera accompagnée dun certain nombre de dispositions utiles à savoir :
Pour les frontières aériennes à larrivée :
contrôle de la température ;
présentation dun bulletin de PCR COVID-19 négatif datant de moins de 72 heures ;
test COVID rapide et Prélèvement nasopharyngé pour PCR à effectuer dès la descente de lavion et proposition dauto confinement avec une adresse précise ;
les personnes qui arrivent au Niger sans test de dépistage doivent, à leur frais, subir le test au Niger ;
tous les cas de COVID-19 positifs détectés à larrivée par voie aérienne seront conduits automatiquement sur le site de prise en charge.
Pour les frontières aériennes au départ :
présentation dun bulletin de PCR COVID-19 négatif datant de moins de 72 heures pour faciliter les formalités à destination ;
les tests effectués pour tout départ du Niger seront payants ;
une communication du Ministre de lHydraulique et de lAssainissement relative à lattribution dun marché public passé par Appel dOffres restreint pour les travaux de bitumage de la voie daccès à la deuxième Station de Traitement de Boue de Vidange (STBV 2) à Niamey.
Ce marché dun montant de sept cent quatre-vingt-dix-huit millions sept cent huit mille quatre-vingt-quatorze (798 708 094) francs CFA, hors taxes a pour attributaire lEntreprise SOGEA SATOM BP : 139 Niamey, avec un délai dexécution de quatre (04) mois.
Cette communication est faite à titre dinformation, en application des dispositions de larrêté n°107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 13 : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire lobjet dune communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné. »
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 17 juillet 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement