Je partage avec vous le texte de mon intervention de ce matin lors du vote de la révision constitutionnelle.
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Messieurs les Ministres
Honorables Députés,
Mesdames et Messieurs,
La réforme constitutionnelle que nous examinons aujourd’hui ne doit pas être analysée sous le prisme des passions politiques ou des intérêts partisans. Elle mérite un débat serein, objectif et exclusivement fondé sur son contenu.
Permettez-moi d’abord de rappeler un fait essentiel : depuis l’indépendance de notre pays, le Sénégal a connu plus d’une trentaine de constitutions nouvelles ou de révisions constitutionnelles. À l’exception des Constitutions de 1963 et de 2001, ainsi que des révisions constitutionnelles de 1970 et de 2016, toutes les autres modifications constitutionnelles ont été adoptées par la voie parlementaire, conformément à la Constitution.
La révision constitutionnelle par voie parlementaire n’est donc ni une exception ni une anomalie ; elle constitue un mécanisme normal permettant d’adapter nos institutions aux évolutions de notre société et aux exigences de notre démocratie.
Ensuite, cette réforme n’est pas improvisée. Elle traduit des engagements que PASTEF porte depuis plus de douze ans et s’inspire de recommandations issues des Assises nationales, de la Commission nationale de Réforme des Institutions (CNRI), des Assises de la Justice et du Dialogue national.
Mieux encore, le texte a été enrichi par les observations du Conseil constitutionnel, qui ont permis d’y apporter les ajustements juridiques nécessaires.
Il a également bénéficié des contributions des députés de la majorité comme de l’opposition, dans le cadre du travail parlementaire.
Il est donc le fruit d’une réflexion collective qui dépasse largement les frontières d’une seule majorité.
Au fond, la seule question qui mérite d’être posée est simple : qu’est-ce que cette réforme contient qui soit contraire à l’intérêt général et, surtout, à l’intérêt du peuple sénégalais ?
À cette question, chacun est invité à répondre avec rigueur.
Cette réforme ne retire aucun droit aux citoyens. Elle ne remet en cause ni les libertés publiques, ni les principes démocratiques, ni l’État de droit. Au contraire, elle renforce la transparence à travers la déclaration de patrimoine, consolide les pouvoirs de contrôle du Parlement, modernise notre justice constitutionnelle, clarifie les responsabilités des institutions et améliore les mécanismes d’équilibre des pouvoirs.
J’entends parfois dire que certaines dispositions seraient inspirées par des considérations personnelles ou conjoncturelles.
Je voudrais rappeler un principe fondamental du droit constitutionnel : une Constitution est, par nature, générale, abstraite et impersonnelle. Elle ne s’écrit jamais pour un homme, contre un homme ou pour répondre à une circonstance particulière. Elle s’applique à tous les titulaires des fonctions concernées, aujourd’hui comme demain.
Il est également important de souligner que cette réforme intervient dans un contexte où nos institutions fonctionnent normalement. Il n’y a ni crise institutionnelle, ni vacance démocratique. Le Gouvernement gouverne. L’Assemblée nationale légifère et contrôle l’action gouvernementale. C’est précisément parce que nos institutions sont stables que nous pouvons les améliorer avec sérénité.
Mesdames et Messieurs,
Notre responsabilité n’est pas de défendre des postures. Notre responsabilité est de construire des institutions plus fortes, plus cohérentes, plus transparentes et davantage adaptées aux attentes de nos concitoyens.
C’est pourquoi j’invite chacun à apprécier cette réforme non pas à travers des procès d’intention, mais à travers ses dispositions concrètes, leur cohérence et leur utilité pour le Sénégal.
Il est également important de rappeler que notre Constitution prévoit clairement la suite de la procédure. Après l’adoption de la loi de révision par l’Assemblée nationale, deux options sont ouvertes au Président de la République : soit il promulgue la loi lorsqu’elle a été adoptée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit il décide de la soumettre au référendum.
Dans cette seconde hypothèse, le peuple sera appelé à se prononcer exclusivement sur le texte adopté par l’Assemblée nationale, sans qu’aucune modification ne puisse y être apportée. Il s’agit là d’une garantie constitutionnelle qui assure la transparence et la sécurité juridique de la procédure.
Une Constitution n’appartient ni à une majorité ni à une opposition. Elle appartient au peuple sénégalais, aux générations présentes comme à celles qui viendront après nous. C’est avec cet esprit de responsabilité que nous devons l’apprécier.
L’histoire retiendra moins les polémiques que notre capacité collective à renforcer durablement nos institutions et à faire prévaloir, au-dessus de toute autre considération, l’intérêt supérieur de la Nation.
EL MALICK NDIAYE
1er Vice Président de l’Assemblée Nationale du Sénégal
Farafinainfo à l’honneur : Le journaliste Chahreddine Berriah, lauréat
